Nos domaines d’expertise
Nos services vous sont proposés en français, en néerlandais, en anglais, en allemand et en espagnol. Nous entretenons et développons des relations étroites avec plusieurs cabinets belges et étrangers, permettant une intervention rapide et compétente en toute matière, de droit belge, européen et autre.
Nous agissons spécifiquement et usuellement dans les matières énumérées ci-après.
Dans le souci d’offrir une assistance compétente et rapide, le cabinet ne traite pas actuellement d'autres matières très spécialisées telles le droit fiscal ou le droit de l'environnement. Dès qu’un dossier présente, en tout ou en partie, un aspect relatif à ces matières, nous offrons au client la possibilité de confier le traitement de l'affaire à l’un ou l’autre confrère spécialisé avec lequel nous entretenons des contacts privilégiés. |
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1. Droit des sociétés et des associations
Nombre de nos clients sont des sociétés commerciales, des sociétés à finalité sociale, des associations sans but lucratif ou encore des associations à caractère international.
Nous assurons des missions d'assistance, de conseil et de contentieux tout au long de la vie sociale :
- constitution de sociétés ;
- fonctionnement des organes sociaux et corporate housekeeping;
- négociation et rédaction de conventions sociétaires tels les pactes d’actionnaires ou les conventions de cessions d’actions ;
- négociation d'acquisitions ;
- responsabilité des administrateurs et dirigeants ;
- conflits entre actionnaires ;
- etc ;
Nous disposons également d’une particulière expertise en matière d’administration provisoire et de liquidation d’ASBL et d’autres personnes morales de droit civil.
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2. Contrats
Nous intervenons régulièrement pour la rédaction et le suivi de contrats complexes qui nécessitent une expérience et une expertise particulières. Nos compétences s’exercent dans divers domaines spécifiques tels l’industrie et la construction (marchés publics et privés), le milieu pharmaceutique, l’audiovisuel, la publicité, l’informatique …
Nous assistons nos clients tout au long de la vie contractuelle, et notamment dans le cadre des difficultés qu’ils peuvent rencontrer au cours de l’exécution du contrat en leur proposant les mesures préventives et curatives adaptées.
Nous assurons la défense des intérêts de nos clients dans le cadre des diverses procédures pouvant émailler la vie de leurs contrats (problèmes de paiement, sinistres, mesures d’expertise, …)
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3. Droit commercial général
Le droit commercial constitue une partie importante de nos activités. Nous intervenons dans de multiples domaines au niveau du conseil et du contentieux, dont notamment:
- pratiques du commerce (concurrence déloyale, actions en cessation…) ;
- secteur de la distribution : contrats de concession, agence et franchise. ;
- conditions générales ;
- récupération de créances ;
- litiges en droit du transport ;
- etc
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4. Droit du travail
Le droit du travail, tant individuel que collectif, constitue l'une de nos activités préférentielles ainsi que l'une de nos spécialisations les plus anciennes.
Nous abordons fréquemment les domaines suivants :
- négociation et rédaction de contrats d’emplois ;
- négociation de préavis ;
- licenciements, individuels ou collectifs ;
- conventions collectives ;
- outsourcing ;
- règlements du travail ;
- restructurations sociales ;
- etc
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| 5. Droit patrimonial
Nous sommes tout particulièrement actifs dans ce domaine qui touche :
- à la planification successorale, à la liquidation et au partage des successions ;
- à la rédaction de contrats de mariage, à la liquidation et au partage de régimes matrimoniaux ;
- à la gestion de patrimoine, notamment des personnes incapables de gérer leurs biens ;
- à la négociation, la rédaction et le contentieux de contrats civils : bail, mandat, vente, etc ;
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| 6. Droit de l’immobilier
Nous traitons des dossiers variés en matière de conseil et contentieux relevant du droit immobilier
- droit de la construction ;
marchés publics ;
- droit du bail ;
- entreprises de travaux ;
- promotion immobilière,
- droit de la copropriété… ;
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| 7. Droit de la responsabilité civile et des assurances
Il est peu de domaines du droit qui ne touchent à un moment ou à un autre au droit des assurances ou aux principes du droit de la responsabilité. Nous sommes à cet égard compétents dans les domaines suivants :
- responsabilité civile « classique » et évaluation du dommage corporel ;
- responsabilité du fait des produits ;
- accidents de la circulation ;
- responsabilité médicale ;
- règlement des polices d’assurance-vie ;
- droit des assurances proprement dit: assurance incendie, assurance des responsabilités, R.C. exploitation, R.C. après livraison, Tous Risques Chantier, assurance des transports, réassurance, les règles du contrôle,
- etc
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8. Droit de la santé
L’assistance juridique que nous avons été amenés à procurer à nos clients actifs dans le secteur médical, a développé nos compétences dans les domaines suivants :
- droit pharmaceutique ;
- institutions médicales et paramédicales ;
- aspects déontologiques du milieu médical ;
- etc
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